Cour de Cassationcrfrh
Cour de Cassation · cr — 26 janvier 2016
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2016:CR00582
- Date
- 26 janvier 2016
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Texte intégral
N° S 15-83.795 F-N N° 582 VD1 26 JANVIER 2016 DESISTEMENT PAR ARRET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en la cour, au nom de M. [D] [V] : desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 5 juin 2015, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 1er juin 2015, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. [M] [Z] du chef de diffamation non publique ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Monfort, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Formation
- frh
- Date
- 26 janvier 2016
Référence
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00582
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel