X..., tout en constatant que ce dernier était un professionnel chargé d'une mission complète d'architecte et sans rechercher s'il n'était pas apte à comparer le module d'élasticité de l'enduit PRB précisé

valoir, au visa des articles 6 paragraphe 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, D 15, 21-2, 388, 551, 591 et 593 du code de procédure pénale. 1°) qu'il résulte des dispositions combinées

irrecevable en sa constitution de partie civile, qu'il ne pouvait bénéficier des dispositions de ce texte, la chambre de l'instruction en a méconnu le sens et la portée ; 2°/ que, selon les dispositions combinées

irrecevable en sa constitution de partie civile, qu'il ne pouvait bénéficier des dispositions de ce texte, la chambre de l'instruction en a méconnu le sens et la portée ; 2°/ que, selon les dispositions combinées

lieu à prestation compensatoire, et si même l'époux demandeur se retrouve à la suite du divorce dans une situation similaire à celle qui était la sienne avant le mariage, les juges du fond doivent comparer

graves, précises et concordantes, lesquelles sont caractérisées par le bref délai ayant séparé l'injection du vaccin anti-hépatite B et l'apparition des premiers symptômes d'une sclérose en plaques combiné

En effet, d'une part, il ressort du paragraphe 5. de l'article 30 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié relatif à la publicité foncière, combinée à l'article 28 du même décret, que les demandes

A..., Y... et André Z... de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Lyon ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions combinées des articles 183, 186 et 801 du Code de procédure

ordonnance au sujet de l'expertise en cours (expertise graphologique au lieu d'expertise d'écritures) est sans incidence sur la motivation de ladite ordonnance ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées

autorité compétente pour délivrer un certificat de conformité après travaux était la direction départementale de l'Equipement, que l'unique moyen d'obtenir un certificat de conformité consistait à faire comparer

accéder à la justice pénale et leur permettre de faire valoir les droits de caractère civil qu'ils ont, en tant que victimes, à l'encontre des auteurs d'infractions ; qu'il résulte des dispositions combinées

culpabilité est justifiée ; " alors que, si la seule édification d'une construction non conforme aux dispositions du permis de construire peut établir l'intention coupable exigée par les dispositions combinées

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions combinées

d'impossibilité dûment constatée et pour respecter le délai raisonnable de jugement de l'affaire, il appartient aux juges d'apprécier dans quelle mesure le respect de ce délai raisonnable doit être combiné

droits reconnus à la partie civile qu'en ce qui concerne les faits ayant porté un préjudice direct (et non pas indirect) aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre, selon les dispositions combinées

attaquée méconnaît les exigences de l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales ; 2) " alors qu'en se fondant sur une telle attestation, qui ne comporte aucune dénomination des établissements comparés

réalisés pour le compte du plus gros client du prévenu n'apparaissaient pas et qui, par conséquent, comme le soutenait la partie civile dans ses conclusions était fausse, l'ensemble de ces manoeuvres combinées

part, il appartient à la juridiction d'instruction d'examiner les faits dénoncés dans la plainte sous toutes les qualifications possibles ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation, qui s'est bornée à comparer