détournements d'actifs pour la période suivante, les juges relèvent que, de par sa formation comptable, le prévenu ne pouvait ignorer les risques encourus par une telle procédure, qu'il n'a jamais cherché

du capital de la société anonyme X... automobiles qui connaissait des difficultés financières a, après avoir fait procéder à un diagnostic d'entreprise révélant une situation économique compromise, cherché

), sa mère disposant de l'usufruit, et y a installé la société [4], société créée avec sa mère et dont il était le gérant, ayant pour activité l'élevage, la prise en pension, l'achat et la vente de chevaux

Ils vont ensuite chercher un bidon d'essence, avant de se diriger vers une forêt de Seine-et-Marne.

l'agriculture et de la forêt que le maire d'Amnéville se présente sur les lieux ; "le docteur X... s'échauffe tout seul face aux fonctionnaires qui restent parfaitement courtois et polis ; visiblement il cherche

Il y a lieu, en l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Chabane, conseil de M.

Jean B..., demeurant place du Champ de Mars, 26190 Saint-Jean-en-Royans, 5°/ la société Les Electriciens du Royans, dont le siège est ..., 6°/ la société Chabanne, société à responsabilité limitée

1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 15 juin 2023 par laquelle le maire de Bordeaux a refusé à l'AEP Saint Projet la mise à disposition des équipements sportifs du stade Chaban-Delmas

Chebbale, avocat à Strasbourg. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

A..., représenté par Me Chibah, doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Chebbale, avocate de M. B. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la préfète

Carrier, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

D C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, rapporteure, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme D H, présent.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, rapporteure, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme B D, présente.

B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté

Carrier, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale et représentant Mme A, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.