CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 180 résultats pour « Chartrelle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b58ac502b828318c4e261

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 27 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204329_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 15 décembre 2020 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e0

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Monsieur Patrick Z... ... 80480 SALEUX Madame Madeleine A... épouse Z... ... 80480 SALEUX Représentés par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me CHARTRELLE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2335

Admin. suprême

13 décembre 2007

13 décembre 2007

of property Arbitrary seizure for over a year of a ship and its cargo on suspicion of arms smuggling: violation   Facts : In October 1991 the Turkish authorities seized a Cypriot-owned vessel chartered

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028376584

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

du travail ; Vu la décision n° 2012-242 QPC du 14 mai 2012 du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028908360

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le décret n° 2011-921 du 1er août 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032892405

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032892430

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033222600

Admin. suprême

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032408998

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918554

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

le décret n° 2008-212 du 24 novembre 2008 ; Vu le décret n° 2011-921 du 1er août 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918557

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029589870

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Vu le code du travail ; Vu le code général des impôts, notamment son article 1635bis Q ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601207

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

notamment par le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604171

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110482

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110484

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

du 6 juin 1984 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-20/21du 6 août 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861363

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00610_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

depuis le mois d'octobre 2018, a obtenu, au titre de l'année 2020-2021, un diplôme de MBA spécialisé en " Trading - Finance de Marché " et, au titre de l'année 2021-2022, un diplôme d'université " Chartered

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c3ccdc6046d479a8b4a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1759 Numéro de Procédure collective

Source officielle

Page 73 sur 109

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

CHARTRELLE, Mélissa, CHARTRELLE

SIREN 753739440Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CHARTRELLE, Rudy, Paul, Daniel

SIREN 802840249Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

31/03/2025

Voir →

Créations

CHARTRELLE, Mélissa

SIREN 753739440Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

21/11/2024

Voir →

Radiations

DIRTY CYCLES SHOP, CHARTRELLE, Justine

SIREN 840570196Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

15/11/2022

Voir →

Modifications diverses

SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

SIREN 401345566Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

22/09/2022

Voir →