Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 et suivants du code de justice administrative

juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 18 Ruelle de Chaâlis

qualité d'ayant-droit de son époux Pierre X..., décédé née le 01 Mai 1942 ... 20218 PIETRALBA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Stéphane CHAMI

Civile) JUGEMENT : [LL] [Z] c/ [P] [I] MINUTE N° 24/ Du 08 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 21/04533 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N26T Grosse délivrée à Me Pierre CHAMI

méconnaît les dispositions de l'article U11 du règlement du plan local d'urbanisme qui prévoit que les constructions s'inspirant de l'architecture traditionnelle doivent être caractérisées par des châssis

C'est ainsi que du côté de l'[Adresse 9], un châssis vitré a été remplacé par l'insertion en façade d'une grille d'extraction et que du côté de la [Adresse 12], un conduit d'extraction a été placé dans

Elle conteste toutefois certains postes de travaux que l’expert a classés dans les charges générales, à savoir ceux portant sur les châssis de désenfumage et les deux châssis à tabatière pour un montant

pas d'une erreur matérielle, d'infirmer en conséquence le jugement et de déclarer irrecevable l'action en responsabilité personnelle introduite à son encontre, subsidiairement, de constater que le chassis

en octobre 2020 par la société [Adresse 5]-car, sont apparues notamment des difficultés d'ordre technique et d'ordre administratif à savoir l'identification du véhicule (falsification du numéro de châssis

Représenté par Me Sophie LARROQUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 111 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR

Le 8 mars 2024, la société SM FEU a émis un devis n°JM24030002-A.1 à la société MAISONS CONTOZ pour la réalisation de deux châssis SMFeu au prix de 4 285 € HT soit 5.142,00 € TTC.

[W] a fait réaliser un contrôle technique révélant que le véhicule ne pouvait plus circuler en raison d'une usure trop importante des freins et d'une corrosion excessive du châssis.

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Représenté par Me Marine FEVRIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 568 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR

La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.

La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.

Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.