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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e7a6
10 avril 2024
10 avril 2024
BECM [Adresse 1] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général
Source officiellesoc
613721e2cd580146773f86e5
9 juin 1993
9 juin 1993
Loubet (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 4 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer (section référé), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant ... à Berck-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302343_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Berck-sur-mer a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400840_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A B et Mme C D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de la commune de Berck-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 062 108 23 00284 déposée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200547_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Dubrulle demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 portant exercice du droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AW n°77, 78, 79p, 80, 83 et 223 situées route de Berck
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408264_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Van Der Beek
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a0
23 avril 2014
23 avril 2014
Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Hervé KORSEC, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Melle Morgane PETELICKI, DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2014, tenue par Monsieur BECH
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160a
21 mai 2014
21 mai 2014
juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2834-22. 07. 13 du 22/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91685
28 mai 2014
28 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b16
8 octobre 2014
8 octobre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf6
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d08
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d1e
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dcc
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd6
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0215DEC001352188
15 février 1990
15 février 1990
#xa0; Pour autant que le requérant se plaint à l'égard du Royaume-Uni de sa détention préventive durant la période du 16 mars 1984 au 23 mai 1985, date de son acquittement par le tribunal de Reading Berks
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846f1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AAC GLOBE EXPRESS C/ [T] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me YESIL C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me BECHE -Me
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603349073257a2b92d92b947
18 mai 2017
18 mai 2017
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60340726543965b6c66c4696
15 février 2017
15 février 2017
L'expert comptable indique que le solde exigible peut être ventilé de la façon suivante : * BERCK : 2802'€ * ARQUES : 11.128,36'€ * TROYES : 19106,83'€ * SGHMB : 14.518,05'€ soit une somme totale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603267939966ae9c4e47b424
8 février 2018
8 février 2018
régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception représenté par Me Marianne [C], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech
Source officiellePage 73 sur 322