Cour d'Appel · 8ème chambre — 10 avril 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre









ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 905-1 du code de procédure civile)



N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POKG

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/02471





Monsieur [U] [J]

[Adresse 2]

[Localité 3] 

Représentant : Me Etienne VIRAPIN, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.C.I. BECM

[Adresse 1]

[Localité 4]



INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POKG,



Vu la déclaration d'appel notifiée via RPVA par Me [V] [W] le 2 février 2024, à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Lyon - pôle de la proximité et de la protection - le 8 décembre 2023 sous le N° RG 23/02471,



Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai et l'ordonnance 905 notifiés par le greffe via RPVA à Me [V] [W] le 16 février 2024, conformément à l'article 905 et suivants du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de sa signification à l'intimée dans le délai légal adressée par le greffe à Me [V] [W] via RPVA le 28 février 2024,



Vu l'absence de réponse de Me [V] [W], 



Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1du code de procédure civile, soit au plus tard le 26 février 2024 à minuit et qu'il ne s'est pas manifesté depuis. 



PAR CES MOTIFS





Vu l'article 905-1 du code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



Fait à [Localité 5], le 10 Avril 2024



Le Greffier Le Président