SIREN 424 665 248

SIREN

BECM

424 665 248 GROSSŒUVRE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697b0d78cdc6046d47127a35

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fc5ba7af64986e40f7c5cf

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e1fb81364b3ebed3bf05fe

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

68008c99ecbbb650faffb159

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16 avril 2025

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Cour d'Appel

67ff3d3e6d3290e00e0e79fc

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67134bef208351cec65865d1

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6618cf0b7935f50008be42b1

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

66177da7e5d80f0008c2e7a6

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

63c79bc0da31367c908eb801

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

633d1fff62f5393e2eb44a37

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c5299da2c4236379079c07

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c5299da2c4236379079c09

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

6263990681d302277d8e8bbc

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet de la fin de non‑recevoir tirée de l’irrecevabilité de l’appel incident de la SA Banque Neuflize OBC, déclaration d’irrecevabilité des contestations soulevées par la SA Banque Neuflize OBC, condamnation de celle‑ci à payer 3 000 € à la SAS BECM et à la SA BNP Paribas au titre de l’article 700 du CPC, et condamnation aux dépens d’appel conformément à l’article 699 du CPC.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f8

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22 mai 2019

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Cour d'Appel

615e0caac25a97f0381f4acc

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13 novembre 2014

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