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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506719_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309324_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Bertoncini, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304252_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Beaufaÿs, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306721_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Beaufaÿs, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307695_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Beaufaÿs, premier vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303854_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307825_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Beaufaÿs, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00382_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Wallerich, président de chambre, pour statuer en matière de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217618_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101305_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
S'agissant de l'atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 48.
Source officielleRéférés du PP
64e05b68c4941ad969e2fbd4
18 août 2023
18 août 2023
Dans leurs dernières conclusions reprises oralement, ils demandent à la juridiction du Premier Président de : Vu les articles 514-3, 514-5 et 517-1 du Code de procédure civile, Vu les pièces,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518851_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05604
6 décembre 2016
6 décembre 2016
590 du code de procédure pénale ; qu'il est dès lors irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation présenté pour Mme [S] [Y], pris de la violation des articles 223-1 et suivants du code pénal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210427
16 juin 2022
16 juin 2022
, seules les sanctions prévues aux articles L. 113-8 (nullité) et L. 113-9 (réduction proportionnelle de primes) du code des assurances ont vocation à s'appliquer à l'assuré qui a inexactement déclaré
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305215_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Beaufaÿs, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01036_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
du 3° du I de l'article L. 511-1du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e03f
3 juillet 1969
3 juillet 1969
7 A 9 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 402 DU CODE PENAL, 614-4, 614-5, 614-15 DU CODE DE COMMERCE, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226189_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme D, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4ba7a459da3dcdea995
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ailleurs, en application de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention.
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