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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2201557_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de la maire de Paris du 2 juillet 2021 et du 26 juillet 2021 portant rejet de sa candidature au poste d'agent d'accueil
Source officielleJuge unique 5
DTA_2204249_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 juillet 2022 : - le rapport de Mme Permingeat, magistrat désigné ; - et les observations de Me Angot représentant M. C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907252_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Angot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2048623-2173825
28 juin 2007
28 juin 2007
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 1.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3036052-3352714
18 février 2010
18 février 2010
Les arrêts, qui peuvent être consultés sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ), n’existent qu’en anglais. 1. Iriskhanova et Iriskhanov c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3089739-3421322
1 avril 2010
1 avril 2010
L’arrêt, qui peut être consulté sur le site internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ), n’existe qu’en anglais. Mutsolgova et autres c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2624833-2863591
5 février 2009
5 février 2009
Les arrêts, qui peuvent être consultés sur le site web de la Cour ( http://www.echr.coe.int ), n’existent qu’en anglais. 1. Idalova et Idalov c.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1792726-1880434
26 septembre 2006
26 septembre 2006
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 1.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2478248-2689380
18 septembre 2008
18 septembre 2008
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Violation de l’article 6 § 1 (équité) Kandler et autres c.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500704_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., ressortissant angolais, déclare être entré sur le territoire français le 11 août 2012 et a bénéficié, du 20 juin au 19 décembre 2023, d’un titre de séjour en qualité d’étranger malade, dont il a
Source officielle8ème chambre
DTA_2310305_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ressortissant angolais né en 1988 et entré en France au mois d'octobre 2020, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303006_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, ressortissant angolais né en 1972, est entré régulièrement sur le territoire français le 28 septembre 2015 muni de son passeport angolais ainsi que d'un visa de court séjour " Schengen " valable du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504978_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
est reprochée par le préfet n’est pas démontrée, n’a pas donné lieu à une condamnation et ne saurait justifier un refus de titre de séjour, par ailleurs que l’arrêté contesté génère chez elle une angoisse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210894_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
que les documents produits n'étaient pas probants au sens de l'article 47 du code civil, alors pourtant qu'ils ont fait l'objet d'une légalisation interne par le ministère des affaires étrangères angolais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400761_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C B, ressortissant angolais né le 8 juillet 2002 à Luanda (Angola), déclare être entré sur le territoire français le 20 juillet 2023.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2313863_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, ressortissant angolais né le 13 novembre 1975, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308208_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par ailleurs, la préfète soutient, sans être contredite, que le requérant a été séparé de Mme F pendant 4 ans à la suite du départ de celle-ci d'Angola en 2019, et qu'il a déclaré, lors de l'enregistrement
Source officielleJuge unique 8
DTA_2405091_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B et Mme C, ressortissants angolais, déclarent être entrés en France le 30 juillet 2022.
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56be9cdc6046d47720e61
7 avril 2026
7 avril 2026
SOCIETE GENERALE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B552 120 222 [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008102865
14 décembre 2001
14 décembre 2001
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2000 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il annule la décision du 10 novembre 1998 fixant l'Angola
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