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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c96
2 juillet 2024
2 juillet 2024
conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ; Vu que l'intimée n'a pas constitué d'avocat, il y a lieu par conséquent de constater le désistement d'appel ainsi que l'extinction
Source officielle4ème Chambre Section 3
6684eb2ca0de54ff609f81ee
1 juillet 2024
1 juillet 2024
octobre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire d' Agen, En application des textes susvisés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ni de demande incidente préalables, de constater l'extinction
Source officielle1ère Chambre
6811b6d744bf0d1935aef8ec
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a donc lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention
Source officielle1ère Chambre
6811b6d744bf0d1935aef8ee
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a donc lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
679089a2a212a19f662df6b8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.
Source officielleJCP LOGEMENT
67915588d4c7e89d7fe2ce3d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et de son action, la dette de loyer ayant été soldée ; Attendu que la partie défenderesse n'a pas comparu ; Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance et de l'action par une décision
Source officielle1ère Chambre
6866138327f49a37ec714eb8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
; Les intimés n'ont pas constitué avocat ; Il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction
Source officielleJCP LOGEMENT
670587431296b51ba2b69787
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, la dette de loyer ayant été soldée ; Attendu que la partie défenderesse n'a pas comparu ; Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance par une décision de dessaisissement ; LE
Source officielle1ère Chambre
659e44ba5537980008847178
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction
Source officielle1ère Chambre
659e44be553798000884717a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction
Source officielle1ère Chambre
659e44c2553798000884717c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
appelants de leurs conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction
Source officielle3ème chambre
659e4b0b553798000884746f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction; PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile ; Constatons
Source officielle1ère Chambre
65aa2202a34ad1000858184b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction
Source officielle2ème CH - Section 1
66162be699851e0008f1e6fc
9 avril 2024
9 avril 2024
de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement, Le désistement emporte acquiescement au jugement, En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction
Source officielle1ère Chambre
68f8683ad7e432441d85bff0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction
Source officielle1ère Chambre
6a225bf3cdc6046d47380791
4 juin 2026
4 juin 2026
cour constate que la partie appelante se désiste de son appel, Le désistement emporte acquiescement à l'ordonnance, En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction
Source officielle1ère Chambre
6a0ff7f7cdc6046d478a1de1
21 mai 2026
21 mai 2026
l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9441d
18 octobre 2018
18 octobre 2018
PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 00002257 __________________________________________________________________________ ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90415
14 mars 2013
14 mars 2013
; il emporte acquiescement à la décision déférée, sauf dispositions contenues dans l'accord sus-mentionné, entraînant l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a782768121050008662de3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ses propres frais et dépens qu'elles ont engagés dans le cadre de la présente instance, SUR CE, Le désistement d'appel emporte extinction de l'instance et n'a besoin d'être accepté que s'il contient
Source officiellePage 72 sur 2361