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4 611 résultats pour « Solari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720becd580146773ee050

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu sue la société Solaire Sud Logis fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300164_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle soutient que la société Rénov Logement et sa sous-traitante sont intervenues à son domicile pour y installer une chaudière à granulés, un poêle à pellets et un ballon solaire ; que ses équipements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206948_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

B A contestent l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le maire de Saumur s'est opposé à la déclaration préalable de travaux DP 049 328 21 00436 portant sur l'installation de panneaux solaires sur un terrain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306321_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

au tribunal d’annuler l'arrêté n° DP 011 429 23 D0079 du 20 octobre 2023 pris par le préfet de l'Aude opposant un sursis à statuer à sa déclaration préalable déposée pour la création d'une centrale solaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401883_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

et 1er mars 2025, M. et Mme A et B C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet de Vaucluse a délivré un permis de construire à la société CN'AIR une centrale solaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2005787_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

laquelle le maire d'Arpajon lui a adressé une demande de pièces pour compléter son dossier de déclaration préalable pour le remplacement des fenêtres de toit à l'identique et le rajout de volets roulants solaires

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-103

transparence vie publique

18 mars 2025

18 mars 2025

de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), souhaitait rejoindre des sociétés d’un groupe spécialisé dans la recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation de cellules solaires

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636899

Admin. suprême

26 février 1965

26 février 1965

Appréciation sommaire des dépenses.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 06

69f3ebd4cdc6046d4726fc86

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [L] [X] ES/Q Mandataire judiciaire de SASU BAT ENERGIE [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS BAT ENERGIE Activité : isolation bâtiments, panneaux solaires

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6ff7cdc6046d476165df

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Achat, vente, commercialisation, pose, installation de systèmes et solutions d'isolation intérieure et extérieure, chauffage panneaux photovoltaïques, panneau solaire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022749566

Admin. suprême

13 août 2010

13 août 2010

vingt ans un bâtiment, dénommé l'Aréna , destiné à accueillir des évènements économiques, culturels ou sportifs, dont la toiture doit être équipée de panneaux photovoltaïques produisant de l'énergie solaire

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626020

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 17 septembre 2007 du délégué régional adjoint Midi-Pyrénées de l'agence rejetant sa demande de subvention pour la réalisation d'une installation solaire

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626022

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

2007 du délégué régional adjoint de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) rejetant sa demande de subvention pour l'installation d'une chaufferie à bois et d'un chauffe-eau solaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bef0cdc6046d4769f1f0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La production et la vente d'énergie notamment à partir de panneaux solaires photovoltaïques.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5b052cdc6046d47ae54e8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ECO PRO HABITAT [Adresse 1] Activité : Menuiserie, isolation, bardage et extension bois, véranda, courtage en travaux, énergies renouvelables (panneaux solaires

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eeb2ecdc6046d476dd122

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

exerce une activité de conception, expérimentation, création, fabrication et exploitation de solutions techniques de production d'énergies renouvelables et plus spécialement de valorisation de l'énergie solaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'installation et réparation de systèmes Photovoltaïques ; Toutes activités d'achat, ventes de panneaux solaires

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68676be4fdaf41a8356be715

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils considèrent que l'expert n'a pas établi avec certitude un lien entre les désordres des panneaux solaires et les infiltrations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02614_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

latérales des panneaux de tuiles afin d'en limiter l'impact visuel et la construction s'implante dans un secteur où les constructions présentent des styles architecturaux disparates ; - les panneaux solaires

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036966002

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 31 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les consorts D...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle