TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 8 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme C D et M. B A contestent l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le maire de Saumur s'est opposé à la déclaration préalable de travaux DP 049 328 21 00436 portant sur l'installation de panneaux solaires sur un terrain sis chemin des Aubrières, Saint-Hilaire-Saint-Florent, sur le territoire de la commune de Saumur ; 
 Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, le maire de Saumur, représenté par Me Meunier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. 
 Il fait valoir que, par un arrêté du 13 avril 2023, il ne s'est pas opposé à la seconde déclaration préalable effectuée par les requérants pour un projet identique. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ()" . 
 2. Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 13 avril 2023, postérieur à l'introduction de la requête, le maire de Saumur n'a pas fait opposition à la seconde déclaration préalable présentée par les requérants. Cette décision est devenue définitive. Dès lors, les conclusions de la requête sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme D et M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, à M. B A et à la commune de Saumur. 
 Fait à Nantes, le 8 août 2023. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,