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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2009048_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure Signé C. C La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009335_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le rapporteur, Signé L. ALa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010066_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. Le rapporteur, Signé L. ALa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010302_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, Signé C. A La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007341_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007363_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. Le rapporteur, Signé L. BLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006173_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le rapporteur, Signé L. ALa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006856_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, adjointe administrative principale, a été affectée à compter du 1er mars 2020 au sein de l'établissement pour mineurs de C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101027_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202678_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110011_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, propriétaire de plusieurs chevaux participant à des courses équestres, tire des gains de course de cette activité.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110634_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110905_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Tapin-Reboul pour le syndicat de copropriété des 28/30 rue de la Loge, ainsi que celles de Me Rasanoelina pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107093_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B s'est engagé dans l'armée de terre à compter du 1er octobre 1999.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106109_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B est fonctionnaire, capitaine de police depuis le 1er décembre 2015.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102902_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007058_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, Signé C. A La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007060_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, Signé C. B La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006896_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, Signé L. CLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2104617_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 5 mars 2021, le syndicat CGT du personnel de l'hôpital Beaujon, représenté par Me Sechi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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