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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
N° RG 23/05880 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HHD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [K], née le [Date naissance 3] 1992 demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] Représentée par Maître Robin HANCY, avocat au
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e3c204c0caeeb99209d
22 avril 2024
22 avril 2024
MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Xavier ROBIN
Source officielleChambre 2 A
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7 avril 2026
7 avril 2026
REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Emmanuel ROBIN
Source officielleChambre 2 A
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
DRLW ARCHITECTES Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
MONTAGARD DEFENDERESSES Mme [N] [Z] [C] épouse [W] Mme [D] [C] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Karine KANOVITCH - #E1438 représentée par Me Karine KANOVITCH - #E1438 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentés tous deux par Maître Laurence TARQUINY CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0542 Madame [B] [W] [I] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Non représentée Nous, Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
DÉFENDERESSE Madame [S] [T] [P] [O] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Edouard MAUGER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0736 Nous, Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Simon MESLATI - #E1841 représentée par Me Simon MESLATI - #E1841 défaillant représentée par Me Simon MESLATI - #E1841 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
67856751aaacbea0fe680d50
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée par Me Juliette MEL - #E2254 représenté par Me Juliette MEL - #E2254 représenté par Me Juliette MEL - #E2254 représenté par Me Jean-christophe [Localité 2] - #A0112 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin
Source officielleChambre 2 A
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2 juin 2026
2 juin 2026
AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR [V] [Z], décédée Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502312_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Billard-Robin, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 7 novembre 2024 des services de
Source officielleCour d'Appel
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6 décembre 2005
6 décembre 2005
Dominique A..., lors des débats et Melle Colette ROBIN, Greffier lors du prononcéDEBATS :en audience publique le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ devant Mme Noùle-France DEBUISSY, Conseiller, qui, avec l'accord
Source officiellecr
613725f1cd58014677421bd6
27 mars 2001
27 mars 2001
Robin, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 24 août 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement belge, lui
Source officiellesoc
61372328cd580146774062aa
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Manuel X..., demeurant 35, rue du Bois Robin, 54510 Bosserville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fea
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Adresse 8] [Adresse 13] INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2021, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021497363
15 mars 2002
15 mars 2002
D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'Association Hautes-Alpes Demain, du Syndicat inter-régional des pépiniéristes Centre sud-est, de la SARL Jardinerie Alp'Inn et de la SARL Robin
Source officielleChambre 1-11 HO
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27 juillet 2023
27 juillet 2023
demeurant [Adresse 1] non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*- DÉBATS L'affaire a été débattue le 27 Juillet 2023, en audience publique, devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielleRETENTIONS
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28 juillet 2023
28 juillet 2023
C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielleRETENTIONS
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29 juillet 2023
29 juillet 2023
PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielleRETENTIONS
64cc952d0fec5dd96933f99d
3 août 2023
3 août 2023
C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officiellePage 72 sur 578