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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2206990_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

conseil départemental peut demander en son lieu et place à l'autorité judiciaire la fixation de la dette alimentaire et le versement de son montant, selon le cas, à l'Etat ou au département qui le reverse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85170

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

souscription d'un abonnement, puisque cette rémunération pouvait être recouvrée par la société FRANCE TELECOM par le biais du coût de la connexion téléphonique facturée à l'utilisateur, cette société la reversant

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302391_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310079_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310478_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310535_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Revéreau, - et les observations de Me Minko Mi Nze, substituant Me Dalmas, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311341_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303082_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301351_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306526_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307453_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Revéreau, - et les observations de Me Moutel, avocate de Mme D épouse B et de M.B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305193_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305308_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305309_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215419_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216740_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Revéreau, - et les observations de Me Bazin-Clauzade, avocate de M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302206_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Revéreau, - et les observations de Me Nguiyan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314415_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315310_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315495_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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