et 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Dominique X... devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine sans qu'aucune mention soit faite de la présence

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mars 1997) d'avoir prononcé la résiliation du contrat à ses torts exclusifs, et de l'avoir débouté de sa demande en paiement par la clinique d'une somme

Par jugement du 12 octobre 2021, le tribunal correctionnel l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. 4. M.

2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé

d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 août 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, dont 3 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé

d'une peine alternative n'apparaît pas pertinent, et le prononcé d'un sursis simple est exclu compte tenu de l'antécédent judiciaire ; que la peine, en raison du comportement de M.

Les prévenus ont relevé appel de toutes les condamnations pénales et civiles prononcées contre eux. Le ministère public et les parties civiles ont formé appel incident envers M. [N].

Le prévenu et le ministère public ont formé appel des deux jugements précités. 8.

la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour abus de la faiblesse d'une personne vulnérable, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

novembre 1968, de l'article 3 de la loi du 28 décembre 1966, 451 à 459 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé

.. du chef de blessures involontaires et débouté en conséquence X... de sa constitution de partie civile ; " aux motifs que le litige est circonscrit au fait de savoir si le chemin d'où venait le prévenu

coupables des faits qui leur sont reprochés, prononcer la confiscation des stupéfiants saisis, les condamner solidairement au paiement de : Elian X... : 7 200 000 francs ; Fabien Y... : 2 634 400

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MTU France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAF Hélicoptères, société anonyme, venant aux droits de la société Provence

pour vol aggravé, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve et le second, à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui a condamné le premier, pour recel d'escroquerie et abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement

l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 3 mars 1994 qui les a condamnés, pour complicité de chantage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende et qui a prononcé