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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372658cd58014677424d37
16 avril 1996
Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Moreux de Varennes, dont le siège est ..., 4°/ de M.
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Donne défautc/M. X
613721accd580146773f5e8f
23 juin 1992
Pierre X..., demeurant ...
61372235cd580146773fb1cf
14 juin 1994
Pierre Louis X..., administrateur judiciaire, demeurant à Nice (Alpes-maritimes), ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Moderne de Construction, en cassation
soc
6137220acd580146773f9c25
14 octobre 1993
André X..., demeurant à "Crech Joie", Saint-Laurent, Begard (Côtes d'Armor), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
6137220dcd580146773f9d2d
16 novembre 1993
Jean-Pierre Y..., demeurant à Bus Saint-Rémy (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre - section B), au profit de M.
6137220ecd580146773f9dde
9 novembre 1993
Bézard, président, Mme Geerssen conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
61372280cd580146773fdbcf
24 octobre 1995
Jean-Pierre X..., demeurant 4, place Saint Julien, 08000 Charleville-Mézières, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SARL Société de mécanique générale (SEM), défendeur à la cassation
61372285cd580146773fdf99
20 juin 1995
Pierre X..., administrateur judiciaire, ès-qualités tant de représentant des créanciers que de liquidateur de la société Compiègne assistance, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier
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29 mars 1994
Dominique, Pierre, Georges L..., demeurant place Avet à Thones (Haute-Savoie), 3 / Mme Annie-Françoise G..., demeurant ... à Cran-Gevrier (Haute-Savoie), 4 / M.
61372229cd580146773fabda
17 mai 1994
Jean-Pierre X..., demeurant à Ermenonville (Oise), ..., agissant tant en qualité de gérant de la société Photochimie qu'en sa qualité de bailleur cocontractant de la société Photochimie, défendeurs à la
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13 décembre 1994
Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
6137225ecd580146773fc64b
6 décembre 1994
Jean-Pierre Y..., pris en sa qualité d'administrateur au règlement judiciaire du GAEC de la Cour Pache, demeurant 5, place Saint Julien à Charleville-Mézières (Ardennes), 2 ) M.
613721d4cd580146773f7d7c
16 février 1993
Jean-Pierre Y..., demeurant ...
61372297cd580146773fed84
6 mai 1996
Pierre D..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de l'indivision post-communautaire et des successions entre M.
6137219ecd580146773f5498
15 octobre 1991
Pierre X..., demeurant à Ermont (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre section B), au profit de la société Groupe français d'informatique
613721abcd580146773f5da5
19 mai 1992
Nikita X..., 2°/ Mme Marie-Pierre, Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Chemin vicinal n° 3, "Les Airs", Saint-Forget (Yvelines), 3°/ la Société d'études et de promotion de la maison
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16 février 1999
Jean-Pierre X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire de justice, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
61372342cd580146774077b6
22 juin 1999
Pierre Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de M.
61372343cd58014677407859
12 janvier 1999
Jean-Pierre X..., demeurant La Jalousie, Saint-Sernin, 09210 Saint-Ybars, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2eme chambre, 1re section), au profit de la
61372344cd580146774078df
5 janvier 1999
Pierre Y... de Moro Giafferi, mandataire liquidateur de la société Hôtel Madame X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens