ONT ASSIGNE LEURS COPROPRIETAIRES TIBI, JOURNO, MADAR ET LA SOCIETE PIZZA VENITIENNE, QUI EXPLOITE UN RESTAURANT DANS LES LOCAUX APPARTENANT A CES DERNIERS, AUX FINS D'OBTENIR REPARATION DU PREJUDICE QUE

1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire du Châtelet-en-Brie ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Kap Développement à fin d'installation d'un kiosque à pizza

ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE La SCI CASSANDRE a acquis de la société INVESTIM des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 3] donnés à bail à M. et Mme [H] puis à la société CEZAR PIZZA

B produit une attestation de son employeur selon laquelle il est en contrat à durée indéterminée au sein de la SARL Andiamo Pizzas depuis le 1er juin 2021, et fait valoir que son emploi est menacé.

par ailleurs sa propre offre a été dénaturée dès lors que le rapport d'analyse des offres se fonde sur un descriptif erroné de l'esthétique de son camion pizza, " aux couleurs de l'Italie ", alors qu'il

2018 à décembre 2019, de février 2020 à septembre 2021 et de novembre 2021 à juillet 2024, justifie également avoir bénéficié de deux précédents contrats à durée indéterminée au profit des sociétés " PIZZA

Jugement rendu le 12 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Adélaïde PIAZZI-DURIS

X... a demandé au commissaire de la République de la Charente-Maritime le bénéfice de l'aide susmentionnée en vue de la création d'un fonds de commerce ambulant de vente de pizzas, crêpes et boissons alcoolisées

Thierry X... a demandé le 27 juillet 1987 au maire de Poitiers l'autorisation d'exercer un commerce de vente de pizzas, de 16 heures à 21 heures, sur l'un des huit emplacements qu'il mentionnait et qui

de la société KAP PRIGONRIEUX SAS, identifiée sous le n° 523 872 026 RCS BORDEAUX ([Immatriculation 1]), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication et vente de pizzas

à l'égard de la société KAP MUSSIDAN SAS, identifiée sous le n° 810 987 578 RCS BORDEAUX (2015 B 242), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication et ventes de pizzas

redressement judiciaire à l'égard de la société AUX DELICES DE JANVAL [Adresse 1], exerçant une activité de boulangerie, viennoiseries, pâtisseries, confiserie, chocolaterie, ainsi que de quiches, sandwiches, pizzas

octobre 2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Adresse 2] Vente de pizzas

n° DP 771002200064 du 9 août 2022 par lequel le maire du Châtelet-en-Brie ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société KAP Développement pour l'installation d'un kiosque à pizzas

demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa demande de remise gracieuse de l'amende infligée à la SARL Panzi Pizza

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez