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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2001215_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de la requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Me Pascual est réputée s'être désistée.
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c9c
26 mars 1992
26 mars 1992
Laurent C..., demeurant lieu-dit "Les Gaillardières", commune d'Auverse, Noyant (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit :
Source officielle3e Chambre A
6034f911e1304d26c30bccce
30 juin 2016
30 juin 2016
C.F EPIC RESEAU FERRE DE FRANCE C/ COMMUNE DE BREIL SUR ROYA SAM SMACL ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielleciv1
613721fccd580146773f9403
6 janvier 1994
6 janvier 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa8
6 mars 2008
6 mars 2008
APPELANTE SARL SOCIETE LE PARADIS MARIN, demeurant Port de Saint Laurent du Var- Cellules 40 / 41 / 42 / 43-06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72b
13 octobre 2011
13 octobre 2011
.-62730 MARCK représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me François LESTOILLE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame Laurence Pascale Madeleine Roberte
Source officielleChambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd5164
2 mai 2023
2 mai 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Laurent FRAVETTE, Vice-président placé, chargé de la mise en état, suivant ordonnance n°2022/278 du Premier président de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en date du
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa56
31 mai 2007
31 mai 2007
1998, Laurence X... a été engagée par la société Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Yves-Marie X..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale N....
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean C, Laurent AB, Kevin U, Pascal O, Aristide Niobe, Ludovic G et Ludovic R. Sur la jonction : 2.
Source officielle3ème CH Spéciale
6801dcb22d41c0a3fc6eca75
17 avril 2025
17 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mars 2025, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514307_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
justice administrative : 1°) d’annuler, ou à défaut de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a enjoint aux occupants sans droit ni titre de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd6
1 avril 2025
1 avril 2025
La parcelle ZL-[Cadastre 2] est construite de leur maison d'habitation tandis que la parcelle ZL-936 est construite de leur garage et contient une mare grevée depuis un acte notarié du 11 août 1983 d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92263
9 avril 2015
9 avril 2015
David C... qui leur a cédé partie de l'ancienne parcelle AZ 460, assiette de la servitude de passage qui grève son fonds, s'est trouvée désignée sous les no 82 (pour la parcelle issue de la division de
Source officielleChambre des Baux Ruraux
61624d6ced30a8f56173830a
5 décembre 2013
5 décembre 2013
[F] [D] est titulaire d'un bail rural sur les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 1] et moitié de la parcelle [Cadastre 5], - Dit que Mme [W] [D] n'est pas titulaire d'un bail rural ou d'une sous-location
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186148
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Laurent J..., demeurant ... M. Hugues A..., demeurant..., M. Jean B..., demeurant..., M. Michel C..., demeurant..., M. Z... IX, demeurant..., M. Jacques J..., demeurant ...), M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
642fb7bfcece1704f5747a6f
6 avril 2023
6 avril 2023
[Z] [U] de parcelles cadastrées B n°[Cadastre 15] et B [Cadastre 16] d'une superficie totale de 7 ares 65 ca sur la commune de [Localité 47], comprenant une parcelle de terre et un hangar en ruine (page
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7a
4 décembre 2008
4 décembre 2008
F... et le SIAEP ont fait assigner Madeleine X... épouse Y... pour voir dire que le parcelles 142, 44 et 45 section AL bénéficiait pour leur desserte d'une servitude de passage sur les parcelles 38, 37
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd970e3674cc25dd102a013
30 janvier 2020
30 janvier 2020
: Société CPAM DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300047
25 janvier 2018
25 janvier 2018
C... a vendu l'établissement public de santé communale centre hospitalier Louis Giorgi d'Orange la parcelle cadastrée à [...] , Le [...], section [...] pour une surface de 1 ha 90 a 17 ca, parcelle provenant
Source officiellePage 72 sur 391