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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02674_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02676_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02678_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02679_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02682_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02685_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02687_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Roger Godin à Vivonne et à l'institut médico-éducatif Henri Wallon à Châtellerault.
Source officiellesoc
6137232dcd58014677406716
5 novembre 1998
5 novembre 1998
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat du Centre médico-chirurgical de Chaumont, les conclusions de Mme
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007898535
10 mai 1996
10 mai 1996
Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE BASTIA et de l'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE "LES TILLEULS", - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204449_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ils soutiennent qu'ils craignent que l'institut médico-éducatif, sans nouvelles de leur enfant, n'accepte pas de le reprendre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524064_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme A demande l'annulation de la décision par laquelle l'établissement public médico-social Dionysien ne lui a pas communiqué son dossier individuel.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100726
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[W] et [G] [B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Apreva Réalisations médico-sociales, après débats en l'audience publique du 12 juillet 2022 où étaient présents M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027582080
19 juin 2013
19 juin 2013
les 26 avril et 26 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union des fédérations et des syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456900.20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Les conditions permettant cette inscription et cette fréquentation sont fixées par convention entre les autorités académiques et l'établissement de santé ou médico-social. () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d1
15 avril 2013
15 avril 2013
La SARL CENTRE MEDICO SOCIAL indique que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402961_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
requête enregistrée le 6 mai 2024, complétée par deux mémoires en production de pièces enregistrés le 21 mai 2024 et un mémoire en production de pièce enregistré le 22 mai 2024, l'association " centre médico
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007668440
8 décembre 1982
8 décembre 1982
EN DATE DU 16 JANVIER 1979 CREANT UN CORPS DEPARTEMENTAL DE SECRETAIRES MEDICO-SOCIALES DE CATEGORIE B ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE MMES X... ET Z... B...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672845
9 février 1979
9 février 1979
ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 4 JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A ANNULE LA DECISION EN DATE DU 10 AVRIL 1974 DE LA COMMISSION MEDICO-SOCIALE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311423_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
suivantes : / 1° Evaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux, information, investigation, conseil, orientation, formation, médiation et réparation ; / 2° Protection administrative ou
Source officiellePage 72 sur 1281