23 OCTOBRE 1974, DES CONTROLEURS DE LA DIRECTION DU COMMERCE ET DES PRIX ONT CONSTATE QUE LES PRIX DE CERTAINS MODELES DE CHAUSSURES OFFERTS A LA VENTE DANS LE MAGASIN EXPLOITE A NOUMEA PAR LA SARL MARBON

partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [S] [N] [H] [B] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Margot

par Me Laurence SCETBON-DIDI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : URSSAF FRANCHE COMTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT

au barreau de MULHOUSE, vestiaire 34 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot

nationalité Tunisienne Dont la dernière adresse connue est le [Adresse 5] [Localité 6] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amélie WEIMANN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Margot ROBIT, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Thierry CHAPRON membre

de l’enfant mineur [L] [K] [O], né le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 13] (93) né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 16] (CONGO BELGE) demeurant [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Me Margot

5] représentée par Me Yüksel DEMIR, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 63 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot

décembre 2010, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme Nathalie X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses quatre enfants mineurs, Adrien, Justin, Margot

Nicolas Y..., demeurant 2, place Croix de Mariotte, 64230 Lescar, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

son secrétariat le 16 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des états fiscaux « 1288 M » pour chacune des communes de Mayotte

relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Gonesse et dans les communes limitrophes et dans le secteur de la marbrerie funéraire dans le département du Val d'Oise

juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la déclaration de nationalité de la mère de sa cliente, Madame X née le 15 mai 1959 à Meknès (Maroc

CETAT46-06-01 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - CONDITIONS GENERALES DE L'INDEMNISATION -Spoliation subies par les français au Maroc.

CETAT48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT -Ouvriers originaires du Maroc et de Tunisie.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/00480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL

son assureur, la société Ace European group limited, font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 2009) de les avoir condamnés in solidum à indemniser M. et Mme X... et leurs enfants mineurs Margot

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.