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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6790899aa212a19f662df65e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE INTIME Décision attaquée : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Septembre 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

3ème chambre A

6718949bd8ceca1cd7019086

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Commerce de LYON, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J1045 Société I-NOVATIV EURL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6799c42c5331f58c9ee86f16

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

au barreau de ROUEN APPELANTE Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a495537980008847413

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a515537980008847417

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LETOUE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Victor AVERLANT de la SCP AVERLANT, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a7858f8121050008662f48

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Représentant : Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Rouen du 01 Décembre 2022 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785c88121050008662f64

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Adresse 2] APPELANT Société DIENGAR BARBER [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMÉE Décision attaquée : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 23 Novembre 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43c7ffc2c8318ee0222

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Lucile MATRAND, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f7502b828318c4e762

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

RIVIERE TRANSPORTS [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66162be999851e0008f1e7a0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

au barreau de ROUEN APPELANT Madame [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6554713ea52b3483180986ce

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6555c3fa30a74083181bd950

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MARINE anciennement dénommée GUIAN SA [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Delphine DREZET de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau du HAVRE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CC

civ3

6079432a9ba5988459c41456

Cassation

4 décembre 1973

4 décembre 1973

PAR LE PRENEUR EN VERTU DE CE TEXTE LUI INTERDIT DE CONTESTER ENSUITE LA VALIDITE DU CONGE POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LEBAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508010_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

des cotisations de taxe annuelle sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de trois appartements dépendants d’un immeuble situé 2, place Bonaventure Leca

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:128

CJUE

27 février 2020

27 février 2020

fl-iżvilupp tal-acquis ta’ Schengen – Ftehim dwar il-proċedura ta’ konsenja bejn l-Istati Membri tal-Unjoni Ewropea, minn naħa, u l-Islanda u n-Norveġja, min-naħa l-oħra – Estradizzjoni ta’ ċittadin Islandiż lejn

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509427_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C... et Mme Emilie Lecas présidente du syndic bénévole le carré des aviateurs demandent au tribunal de suspender l'arrêté n° PC 038 197 25 1006 du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Janneyrias

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047295646

—

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO SERVICES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044413804

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

UN ACCORD D'ADAPTATION LEA DE L'ACCORD SOCLE RELATIF AU TELETRAVAIL DANS LE GROUPE ORANO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598285

—

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447545

—

10 avril 2024

10 avril 2024

LA DUREE & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LEA & LEO GRAND OUEST

Source officielle

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