Cour d'Appel · Chambre Sociale — 4 juillet 2023

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale 









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





 N° RG 23/02143 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMVJ

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 26 Février 2016, enregistrée sous le n° F15/00037





Madame [V] [I]

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de ROUEN



APPELANT



Société HOWDEN FRANCE MARINE anciennement dénommée GUIAN SA

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Delphine DREZET de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau du HAVRE



INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, 



vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,



vu la déclaration du 23 Juin 2023 par laquelle Madame [V] [I] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes du HAVRE le 26 Février 2016, 



vu les conclusions du 3 juillet 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,



attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'instance et d'action de Madame [V] [I] et le dessaisissement de la cour,



Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.





Fait à [Localité 7] le 04 Juillet 2023



La Présidente chargée de la mise en état