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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204937_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire enregistré, le 10 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Dekra Industrial, représentée par Me Launey, avocat, membre de la SCP Raffin et Associés, conclut à ce qu'elle s'en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300312_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Dekra Industrial, représentée par Me Launey, avocat, associé de la SCP Raffin et Associés, conclut à ce qu'il lui soit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 19 février 2024, la société Qualiconsult, représentée par Me Launey, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04104_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Juan et Noël B, représentée par Me Laumet, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 du maire d'Allonzier la Caille ; 3°
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459865a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da18
25 mars 2011
25 mars 2011
Ouardia Y... s'est présentée à cet entretien et était assistée par Laurette D..., déléguée syndicale FO.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2106027_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, la SA Indigo Infra France, représentée par Me Lauret, conclut aux mêmes fins que dans ses précédentes écritures, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre civile B
6801dfc9354955cf78ced466
17 avril 2025
17 avril 2025
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Représentant :Me Luc PAVOREL avocat au barreau de l'AIN Monsieur [D] [Z] [Adresse 13] [Localité 8] Représentant : Me Xavier LADRET
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629537
18 juin 1990
18 juin 1990
X... qui exerçait les fonctions de chef de service au centre hospitalier Laennec à Quimper a perçu, en exécution d'un jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 27 décembre 1978, une indemnité
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f658e
25 novembre 1992
25 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 89-44.519 et F 89-45.556 formés par la société Bridier, société anonyme dont le siège social est "Les Laburets
Source officielleciv1
6137219fcd580146773f54f4
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Michel X..., demeurant L'Amaryll, route de Laghet à La Trinité (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2104431_20240207
7 février 2024
7 février 2024
sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un bien immobilier, comprenant deux appartements sis à La Trinité (06340), 102 Vieux Chemin de Laghet
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2016:77
12 avril 2016
12 avril 2016
#Laurent Beiner versus Euroopa Komisjon.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e768f3cdc6046d47026a03
14 avril 2026
14 avril 2026
débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab454cdc6046d477934cc
27 mai 2026
27 mai 2026
169JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00947
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Adresse 1], 2°/ à la société CBF associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société EPRI, 3°/ à la société Laurent
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e5c5
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Laurent Y..., 2 / Mlle Alexandra Y..., demeurant tous deux 3, place Jean X..., 66190 Collioure, 3 / la société Le Petit Faubourg, société à responsabilité limitée, devenue l'EURL Le Petit Faubourg
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411b52
13 mai 2003
13 mai 2003
Laurent X... s'est estimé rempli de tous ses droits consécutivement à l'exécution de son travail ; que l'appelant ne conteste pas le champ d'application de la transaction ; que le litige ne portant que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00960
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Adresse 5], pris en qualité de mandataire judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de la fondation [6], 2°/ à la fondation [6], dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Baronnie-Langet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01372
26 juin 2018
26 juin 2018
Laurent Y..., M.
Source officiellePage 72 sur 153