interdisait cette manoeuvre ; que, pour éviter la collision, Omar Y... se rabattait à droite mais perdait le contrôle de son véhicule, et traversait la chaussée avant de percuter le véhicule conduit par Laurent

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe du G.A.E.C. du Launel

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la notification faite à Garalde Bedia Launeta

Jean-Paul demeurant à Lauzet sur Ubaye (Alpes de Hautes-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Barcelonnette, en matière électorale, au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hervé Y..., demeurant Le Lauzet - Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Anne-Marie Y..., demeurant Le Lauzet - Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence

Jean-Paul Y..., demeurant : 04340 Le Lauzet-sur-Ubaye, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Michel Y..., demeurant à Les Bords du Lac, Le Lauzet, Ubaye (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Barcelonnette, en matière électorale

Laurent , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 17 avril 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES sous l'accusation d'assassinat ;

Djamila, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Laurent Y... du chef de violences

Laurent, partie civile et prévenu, contre l'arrêt n° 01/ 282 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, d'une part, l'a débouté de ses demandes après relaxe

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 10 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DORDOGNE sous l'accusation de viol sur une personne en

préalablement signés par son père ; il indique avoir, avec Laurent Y..., "lu les contrats ensemble" et affirme qu'il n'a jamais été question d'option d'achat ; c'est Laurent Y..., dit-il, qui s'est

X... devant le tribunal correctionnel et lui ont réclamé la réparation de leur entier préjudice ; qu'à son tour Thierry Y... a cité directement Laurent X... ; que les procédures ont été jointes ; que

Laurent, contre l'arrêt n° 01/ 285 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et qui a ordonné

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 10 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de tentative de vol avec

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

quantité à Arras alors qu'il était en déplacement professionnel pour le compte de Laurent Y... qui le lui avait demandé ; que, pour le reste, Vitaro X... se prétendait client de Laurent Y... et qu'il