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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426e03

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Straehli conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e1f

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e30

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fa0

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742707c

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c0d

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ead

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372684cd580146774262d4

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Launay ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421346

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420485

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Launay ; Greffier de chambre : Mlle Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407aea

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b50

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Lanquetin, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372351cd5801467740833b

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408518

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Martin, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085be

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086c5

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301437_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, représenté par Me Lambert, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302050_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303750_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière au titre de l'année 2022 pour la maison sise 18, rue de la Lamberte à Libourne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201852_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B A, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du maire de Toulouse-le-Château de non-opposition à la demande préalable tendant à l'installation de

Source officielle

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