TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 26 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, M. B A, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du maire de Toulouse-le-Château de  
 non-opposition à la demande préalable tendant à l'installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé 110 rue de l'Eglise en tant qu'il fixe en son article 2 des prescriptions ; 
 2°) à titre subsidiaire, d'annuler ledit arrêté dans son ensemble ; 
 3°) de condamner l'Etat ou à défaut la commune de Toulouse-le-Chateau à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 5 avril 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de  
 Toulouse-le-Château. 
 Fait à Besançon le 26 mai 2023. 
 Le président, 
 T. Trottier 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°220185