TA21Tribunal Administratif de DijonDésistement
TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 11 avril 2024
- ECLI
- ORTA_2302050_20240411
- Date
- 11 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Alkimia à lui verser une somme de 16 033,37 euros en réparation du préjudice qu'il a subi en raison des manquements que cette société a commis dans l'exécution des travaux qui lui ont été confiés ; 2°) de mettre à la charge de la société Alkimia la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2024, le CHU de Dijon déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement du CHU de Dijon de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du CHU de Dijon de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier universitaire de Dijon et à la société Alkimia. Fait à Dijon le 11 avril 2024. Le président de la 3ème chambre, L. Boissy La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA21
- Chambre
- Tribunal Administratif de Dijon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 11 avril 2024
Référence
ORTA_2302050_20240411
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel