DG BQ, la SCEA de Carratai, EG l'Aturin, l'ASA du Ludon et du Gaube, l'ASA de Serres-Castet, l'ASA de Bentayou Seree, l'ASA de l'Ayguelongue, EG Mamisele, EG Jouambet, EG Aragnouet Arberet, EG Plouvier

Y... était propriétaire des parcelles cadastrées Section [...] et [...]   , situées au lieudit [...] en la Commune de [...]             

Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique C..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Cependant, alors que la parcelle 1072 est d'une superficie de 587 m², M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR annulé le redressement opéré à hauteur de la somme de 162.732 euros au titre de la minoration des heures de travail et d'AVOIR condamné l'Urssaf PACA

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

15 avril 2011 et de cessibilité du 18 janvier 2012, du préfet du [Localité 1], le juge de l'expropriation de ce département a, par l'ordonnance attaquée du 21 mars 2012, prononcé l'expropriation de parcelles

X... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du 21 mars 2012 rendue par le juge de l'expropriation du département du Morbihan portant transfert de propriété au profit de la commune de Plumelec de parcelles

avec Mme B..., et Didier, Philippe et Jean-Marc, nés de celle avec Mme C...

7] représenté par Maître Sandrine PRISO de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pierre ECHARD-JEAN

: 13/ 03825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 08/ 00012 APPELANTE Madame Fernande X... ... 93500 PANTIN Représentée par Me Pascale

Composition du tribunal : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER Monsieur Pascal GROSSELIN En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur

Pascale, Z... Agnès, parties civiles, 2) OLLIVIER A..., prévenu, ! LA SOCIETE DEBOS-GLORIEUX, civilement responsable, !K ! LA COMPAGNIE D'ASSURANCE L'ESCAUT, partie d intervenante, !

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Jacqueline, Maguerite, Louise A... X... Y...

Partie de parcelle située à en zone 1AUDo: De même que pour les parcelles situées en zone N, les éléments de référence fournis par l'appelant ne sont pas pertinents, puisque sont évoquées des ventes

Jean X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel d'[...]               chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la SCP Y... et Serra

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Les époux Z... sont propriétaires d'un terrain cadastré AW 730, 732, 733 bénéficiaire d'une servitude de passage sur la parcelle AW 729 des époux X... en vertu