Jacquelin, rapporteur ; les conclusions de Mme F..., rapporteuse publique ; les observations de Me Heral, substituant Me Beaulac, représentant l’hôpital NOVO.

domiciliés [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Jacqueline

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Jacqueline

Article 2 : Mme D... versera à Mme L..., Mme Jacqueline Z..., Mme Odette X..., M.

A ; Vu la requête, enregistrée le 23 février 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Sylvaine B, demeurant ... et Mme Jacqueline A, demeurant ... ; Mme B et

Jacquelin, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique ; - et les observations de Me Piat substituant Me Gayat, représentant M.

BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Brigitte I..., avocat Madame Hélène Y... épouse C... ... 92240 MALAKOFF représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET

. ; agissant en qualité d'héritiers de Madame Jacqueline Y... épouse de Monsieur Joseph C..., décédée le 21 décembre 1984 ; en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986 par la cour d'appel d'Amiens (1ère

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 97-14.084 formé par : 1 / la société Aubry-Truchot "Pharmacie centrale", société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / Mme Jacqueline

Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Ozeki, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacquelin, rapporteur ; Considérant ce qui suit : M. E... C..., ressortissant pakistanais, né 1er janvier 1987, a déclaré être entré en France en 2023.

Jacquelin, rapporteur, - les observations de Me Vital représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Dorpe, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Apaydin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

deux photographies représentant le fauteuil référencé LC2 et la chaise longue référencée LC4, créés entre 1927 et 1929 par Le Corbusier, Pierre X... et Charlotte Y..., et que Mmes Claude Z... et Jacqueline

toque : A0918 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre et Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre et Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE