Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a82d9ba5988459c4bfab
8 mars 1988
8 mars 1988
attaqué et des pièces de procédure que X... a été poursuivi pour non-respect des règles relatives à la durée du travail (dépassements de durées de conduite) ; que ces infractions ont été constatées en Hollande
Source officielleExpropriation
68683eb34965b5d9df326bf2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Thierry COUMES Maître Karine L’HUILLIER de la SELAS FIDAL Me Valérie GUINET-ACKERMANN Me Bénédicte HOFMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c080
25 avril 2025
25 avril 2025
de PARIS sous le numéro 582 043 956, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marc-robert HOFFMANN
Source officielleChambre sociale 4-1
6a191e0fcdc6046d47523678
28 mai 2026
28 mai 2026
Monsieur [N] [V], représentant : Me Jérémy DUCLOS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 175 - N° du dossier 2026014 Intimée : S.A.S. [1], représentant : Me Nathalie HOFFMANN-EBLIN
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506559_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal de le décharger à hauteur de 20610,06 euros du paiement de la somme mise à son encontre par titre de perception du 28 novembre 2024 et mise en demeure
Source officiellecomm
61372289cd580146773fe2e9
20 juin 1995
20 juin 1995
(Morbihan), défendeur à la cassation ; En présence de : La société de droit étranger Sunrise Holland Inc, dont le siège est Bogaeerdslaan 10, 7339 AH Ugcgelen (Pays-Bas), LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9d7
9 mars 1994
9 mars 1994
Koas D..., demeurant Bergselaan 283 C à Rotterdam (Hollande), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303972_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Hoffmann
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301284_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Hoffman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la maire de Paris a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305321_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306217_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Hoffmann
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306240_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème chambre
69e809cbcdc6046d47133218
12 novembre 2025
12 novembre 2025
par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 7] et par Me Sylvie NEIGE [Adresse 8] SDE EUKOR CAR CARRIERS INC [Adresse 9] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 10] et par Me BRAJEUX Guillaume HOLMAN
Source officielleRétention_recoursJLD
63cf848da6687f7c904cbac4
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Sur l'audience, Monsieur [P] [V] déclare que : - il a fait une demande d'asile en Hollande, il est donc en attente de la réponse, - il veut retourner en Hollande, en Allemagne il se dit menacé, - il
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd9
14 août 2008
14 août 2008
son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e3
21 février 2008
21 février 2008
TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me BOT substituant Me Laurence JEAN-BAPTISTE-BORDEAU, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603764185d46554136002743
31 mars 2015
31 mars 2015
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro Ayant élu domicile C/O Cabinet de Me Emmanuelle HOFFMAN
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef45dc5b777c90993131
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le tracteur New Holland, sur lequel la remorque assemblée était attelée, a subi une première panne le 26 décembre 2016 nécessitant le remplacement du damper du volant moteur.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
69de82f9cdc6046d473bf5eb
14 avril 2026
14 avril 2026
DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] ET 6 QUAI DU MOULIN A [Localité 2] Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ Madame [C] [X] Représentant : Me Billel ZEKRI
Source officielleChambre 1-9
5fdb77223a64f8558abbb65f
7 mars 2019
7 mars 2019
APPELANTE SARL DE JONG LELIES HOLLAND B.V., ayant son siège statutaire à [...] - [...]
Source officiellePage 72 sur 186