entourés de clôtures et sont sédentarisés depuis des décennies, que leurs propriétaires paient différentes taxes locales à la commune et lorsqu il n est pas constaté qu ils sont munis de roues, de freins

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continue de la chaussée ; " aux motifs que les constatations des gendarmes et enquêteurs sur les lieux de l'accident établissent, comme cela résulte des éléments de la procédure, que des traces de freinage

(p.v. coté D 7) qu'il a attendu que la route soit libre pour commencer à traverser et que ce n'est que lorsqu'il terminait sa manoeuvre qu'il a entendu un bruit de freinage ; que par ailleurs, il est

le prévenu ; qu'il a vu la voiture de celui-ci le dépasser, continuant sur sa lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion ; que c'est alors que la victime est arrivée en sens inverse, qu'elle a freiné

résolution de la vente, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, que la défaillance du système de freinage

entourés de clôtures et sont sédentarisés depuis des décennies, que leurs propriétaires paient différentes taxes locales à la commune et lorsqu il n est pas constaté qu ils sont munis de roues, de freins

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des risques liés à l'inhalation de la poussière d'amiante, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la société Fédéral Mogul, qui se bornait à mettre en oeuvre, pour la fabrication des plaquettes de frein

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