Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

ALLIANZ IARD - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

PAR CES MOTIFS Caroline Faure, magistrat chargé de la mise en état, PRONONCE l'irrecevabilité de l'appel diligenté le 25 août 2023 RG 23/02388 de M. [X] [L], CONDAMNE M.

[U] [X] [Z] [H] [J] [Y] exerçant sous l'enseigne RAMONEURS DU SUD-OUEST SASU VAL D'ADOUR IMMOBILIER - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

COMPANY Société GÜNTHER SPELSBERG GMBH & CO KG Société COBA ENERGIES Société SMABTP Société AXA FRANCE IARD - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

[Y] [M] [B] [U] [ZB] [P] [B] [C] [V] [P] [B] [T] [EE] [P] [B] [A] [KX] [F] [J] épouse [KX] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

* * * * * Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame REHM, Magistrate honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi.

du chemin de Clermondon' que lui avait faite en janvier 1975 le maire de la commune de Saint-Genest-Malifaux, Eugène FAURE a écrit : "le chemin qui dessert nos habitations ne nous appartient pas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,

GS/ PS Cautionnement-Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Grosse délivrée à Me FAURE ROCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

B A, représenté par Me Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle le proviseur du lycée Elie Faure a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion

Evrard, qui a occupé, du 21 juillet 2023 au 10 janvier 2024 puis du 13 février au 20 septembre 2024, le poste de conseiller territoires spécifiques et Europe au sein du cabinet de Madame Dominique Faure

D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant B Ouazzani-Taybi, représentés par Me Faure-Cromarias, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre

composée de : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi.

composée de : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi.

composée de : Madame FAURE, Présidente Madame de FRAMOND, Conseillère Madame BLANCHARD, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.