Claude Debrulle, Directeur général au Service public fédéral de la Justice. A.

Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3.

Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3.

  Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3.     Le 9 juillet 2002, la première section a décidé de communiquer la requête au Gouvernement.

  Debrulle, directeur du Service public fédéral de la justice. A.

  Debrulle, Directeur du Service public fédéral de la Justice.

Avocat plaidant du Barreau de SAINT-BRIEUC ET : Monsieur [V] [C] né le 26 Mai 1970 à [Localité 4] (29) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marie-Armel NICOL de la SARL DEBREU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les observations de Me Debril, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

carrière depuis le 28 mai 2020 en exécution du jugement du 17 juin 2020 et de l'arrêt confirmatif du 23 décembre 2022 ; - en l'absence de service fait, il résulte du principe fixé par la décision Deberles

Yaël Debril, attaché d'administration de l'État, chef du pôle instruction et mise en œuvre des mesures d'éloignement, qui était régulièrement investi d'une délégation de signature du préfet de la Seine-Saint-Denis

DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

DEBREU La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Pouget, président, - et les observations de Me Debril, substituant Me Astié, représentant de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, - et les observations de Me Debril, représentant Mme G, présente ; - la préfète de la Gironde n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme K F, - et les observations de Me Debril, substituant Me Astié, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les observations de Me Debril se substituant à Me Astié, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de Me Debril, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.