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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6312eeff2e6a8e4f13ca6194
22 juillet 2022
22 juillet 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleRétention Administrative
6312ef0d2e6a8e4f13ca61fd
22 juillet 2022
22 juillet 2022
des BOUCHES DU RHONE non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
6364ba59e405357f749ea5b4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
6364ba66e405357f749ea5fb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleREFERES 2ème Section
6974d821cdc6046d478f10bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01886 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP DEFFIEUX
Source officielleChambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a419e4ea48318f5aa7c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
déclaration d'appel du 14 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [H] né le 23 Novembre 1967 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX
Source officielleChambre 4-8
6431060528558704f52e681b
6 avril 2023
6 avril 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
6431060628558704f52e681d
6 avril 2023
6 avril 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleRétention Administrative
64f02e21db41fad969879a55
27 juillet 2023
27 juillet 2023
MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 juillet 2023 devant, Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour d'appel déléguée
Source officielleChambre 4-8
62760c49593736057d78a904
6 mai 2022
6 mai 2022
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b3445954f8
29 janvier 2024
29 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Camille BAILLOT la SCP DEFFIEUX
Source officielleChambre 4-8b
665aba3b97d5920008107299
23 janvier 2024
23 janvier 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleREFERES 2ème Section
696ebd2dcdc6046d47ed200a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP DEFFIEUX
Source officielleChambre 4-8a
6708bff5445a086e2bceda61
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895bb
18 avril 2024
18 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d7
18 avril 2024
18 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleREFERES 2ème Section
670573541296b51ba2b1178e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP DEFFIEUX
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0ceb89538338ecdcd34
29 avril 2024
29 avril 2024
N° RG 23/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQR5 MI : 23/944 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET FERRANT la SCP DEFFIEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a78bcff606d9c4169c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DBX6-W-B7B-RBWI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [M] épouse [E] C/ [P] [M] épouse [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Camille CASAGRANDE Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX
Source officiellePage 72 sur 214