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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0221DEC004352598
21 février 2002
21 février 2002
Due fatture non trovano alcun riscontro con il giorno in cui si e’ svolta la manifestazione (...) La prima fattura porta la data del 7 Agosto 1988 (...)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002e6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
présences 2016 » ; Le 24 avril 2016, à 20h01, il a envoyé un mail à l'adresse « [Courriel 8] » et à l'adresse « [Courriel 5] » diverses pièces jointes intitulées « cadre légal gestion palettes EUR », « CUI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002943695
14 janvier 1998
14 janvier 1998
xa0; dell'imputato, lo invita a dichiarare uno dei luoghi indicati nella prima parte dell'articolo 169 [casa di abitazione, luogo in cui
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e16
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Puis a été conclu entre les parties un contrat unique d'insertion-contrat initiative-emploi (CUI-CIE) à durée déterminée à temps partiel en date du 1er avril 2011, lequel, conclu pour la période du 1er
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10643
30 juin 2021
30 juin 2021
classement des factures, préparation occasionnelle des chèques), l'ouverture et la distribution du courrier, la mise en forme des comptes rendus des réunions d'équipe, le suivi des déclarations CUI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD002122703
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Le litige porte sur un appartement de 58,03 m², dans un immeuble sis au n o 27 de la rue Elena Cuza à Bucarest, qui a été nationalisé en 1950 et vendu par l'Etat aux locataires, le
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb28
19 septembre 2012
19 septembre 2012
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c97fcb8dca058e3e78a7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES : Société [6] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Laure-Anne CURIS
Source officielleSociale C salle 1
6358cd92c40aa805a7864bb8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En descendant au pied du Broyeur j'ai trouvé un contenant métallique avec de l'eau froide et un cubi de Rosé (d'après leur dire).
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936252
31 juillet 2009
31 juillet 2009
NOTRE-DAME-DES-LANDES, dont le siège est 45, rue de Nantes B.P. 5 à Notre-Dame-des-Landes (44130), représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57, rue Cuvier
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e574ef9f00086f6508
4 avril 2024
4 avril 2024
sous le numéro 391 851 656, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée et plaidant par Me Sandrine CUVIER
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019427729
19 mars 2008
19 mars 2008
313615 ; Vu les arrêtés attaqués ; Vu l'intervention, enregistrée au secrétariat du contentieux le 26 février 2008, présentée par l'association France Nature Environnement, dont le siège est 57 rue Cuvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ee
9 janvier 2013
9 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902e0
20 février 2013
20 février 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2101699_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
arbitrairement les sommes retranchées ; la perte de vin au verre et en pichet est de 15 % et non de 5 % ; une bouteille de vin bouchonné est découverte en moyenne chaque semaine ; la perte de vin en cubi
Source officielle1ère chambre
DTA_2100674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
arbitrairement les sommes retranchées ; la perte de vin au verre et en pichet est de 15 % et non de 5 % ; une bouteille de vin bouchonné est découverte en moyenne chaque semaine ; la perte de vin en cubi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0702JUD004412506
2 juillet 2013
2 juillet 2013
twenty-six soldiers who had taken part in the incident, at about 6.00 p.m. on 19 January 2005 special police teams who had observed with their night vision cameras nine or ten persons in an area near Cudi
Source officielle15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7ded
11 mai 2022
11 mai 2022
1er étage [Localité 3] Représentée par Me Florence MERCADE-CHOQUET de la SELARL LMC PARTENAIRES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220 substitué par Me Laure-Anne CURIS
Source officielle3ème chambre A
67ef6e1647c7caf29d4c4ef3
3 avril 2025
3 avril 2025
SARL immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 831 822 762, prise en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur [K] [T] Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aymeric CURIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d46
13 décembre 2001
13 décembre 2001
A.GASCON-RETORE, avocat au Barreau de Paris, Toque D0254, substituant la SCP CLEMENT-CUZIN BALLY, avocat au Barreau de Grenoble, qui a déposé son dossier.
Source officiellePage 72 sur 78