à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Myriam ALOUINI, avocat au barreau de PARIS - #F0001 DEFENDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie CHEVALLIER

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

Ferdinand Cheval - Appt 239 76410 CLÉON non comparant, non représenté Mme [R] [G] 20 Place des Sculpteurs Imm.

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes leur siège [Adresse 5], 23°/ à la société LV Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 24°/ à la société d'exploitation hôtelière cheval

, avocat au barreau de LYON Madame [W] [T] [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : Me Nelly CHEVALIER, avocat au barreau de LYON Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Nelly

1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH32 Madame [M] [P] épouse [O] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Valérie CHEVRIER

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MERLIOT A CONFIE UN CHEVAL LUI APPARTENANT A DELALANDE, AUX FINS DE DRESSAGE ; QUE, CE CHEVAL AYANT ETE BLESE

Défendeur : Mme [U] et autres Requête n° : 984/23 Ordonnance n° : 90152 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [U] épouse [L], ayant la SCP Gadiou et Chevallier

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 NOVEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 AVRIL 1980, PRESENTES POUR : 1° LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX

Les appelants ont été également condamnés à installer une nouvelle source d'alimentation électrique sous astreinte, dans les biens loués à la société Chevalier d'Auvergne.

D E C I D E : Article 1er : La délibération du 24 mars 2022 de la commune de Chevrières est annulée.

En cause d'appel Mme [T] soutient qu'il y a eu subrogation à la vente de ce cheval par l'achat d'autres chevaux et de biens immobiliers sis à [Localité 18].

que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 60 950,26 F avec les intérêts de droit en réparation du préjudice que lui a causé la blessure provoquée, au cours d'une chasse à courre, par le cheval

.] - Eléments à retenir - Chevaux de course élevés par un agriculteur avec les produits de son exploitation.

D C, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Chebli demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, l'a obligé

Attendu que CHEVAL ADDICT (SAS) et le mandataire judicaire ont dûment été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, en chambre du conseil.