Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.

France (no. 76642/01)   This case concerns an application lodged by Béatrice Castelanu d'Essenault, a French national who lives in Paris, and an association ‘SOS Attentats, SOS Terrorisme’, whose

Antonio BALLONE, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

63624/09 21/10/2009 Zdzisław SZOPA 14/07/1951 Warszawa Agata BZDYN PLN 12,480 2 29233/12 18/04/2011 Stanisława GIBEK 12/11/1942 Oświęcim Joanna WISŁA-PŁONKA PLN 10,890 3 51416/16 25/08/2016 Małgorzata CASTELAZO

Mirail40280 Haut MaucoAT 735 DUMORTIER Stéphanie 6 rue Léon Lalanne 66 allée de Lamanière 40090 LucbardezAT 735 CAZEAUX Audrey 6 rue Léon Lalanne 34 bd Jean de Lattre de Tassigny 40000 Mont de MarsanAT 735 CASTELEYN

son représentant légal en exercice y domicilié représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Dominique BRUNEL de la SELARL BRUNEL - CASTELLACCI

Au rond point je change et je dois prendre le métro jusqu'à Castellane.

[A] d'avoir, le 19 juillet 2019, changé le fût de Bellerose au lieu du fût de Page 24 de sorte que le client a dû se satisfaire d'une Castellain puis, après que son erreur a été relevée, d'avoir affirmé

[D] [E] né le 09 Mai 1999 à [Localité 5] de nationalité congolaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat

CHAVAUDRET - CASTALAN ENTRE Créancier poursuivant : S.A.

circonstances de fait, parmi tous ceux ayant été discutés pendant le procès, avaient en définitive conduit les jurés à condamner le requérant (dans le même sens, Taxquet , précité, § 97   ; Castellino

Créée le 3   avril 1991, ses statuts furent déposés à la sous-préfecture de Castellane et publiés au journal officiel les 15 mars et 3 juillet 1991.

Ismaele MATTEUCCI 1943 italienne Civita Castellana 20. Cristoforo MELINELLI 1934 italienne Viterbe 21. Giovanni METELLI 1933 italienne Viterbe 22. Vincenzo PECCI 1936 italienne Viterbe 23.

FONCIA VALLEE, immatriculée sous le SIREN 900 465 840, dont le siège social est situé 9 Place de la Hôtel de Ville 73000 CHAMBERY, prise en la personne de son établissement situé 22 Cours Becquart Castelbon