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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-6 semaines

DTA_2301111_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Castain La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2303046_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302001_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2302009_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307188_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CASTAIN La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303460_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204554_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203768_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206457_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206459_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

CASTAIN La République mande et ordonne la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206491_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

CASTAIN La République mande et ordonne la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206492_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

CASTAIN La République mande et ordonne la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203278_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205246_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205263_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407835_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407868_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501371_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300049_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204828_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle

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