Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63dcb5e9fea95005de85f590
24 janvier 2023
24 janvier 2023
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Alain Lacour Conseiller : Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
62760ce3593736057d78aaf5
5 mai 2022
5 mai 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2508887_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle10ème chambre
DTA_2509831_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C... épouse A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2531950_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2521496_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté du 3 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2521730_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2310584_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310622_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2311921_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2303983_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2305254_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Marchand représentant la commune d'Argens-Minervois et de Me Calvo représentant la société SMACL assurances.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307729_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a, d’une part, rejeté le recours administratif
Source officielle8ème chambre
DTA_2402637_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme A B A et la société à responsabilité limitée (SARL) AZ Viet, représentées par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal :
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210109_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B C E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210661_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215810_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B A représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2022 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2210751_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle7ème chambre
DTA_2206668_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207721_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 10 mai 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet
Source officiellePage 72 sur 119