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6 470 résultats pour « Bonzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300722

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

prétentions, sans provoquer, au préalable, leurs explications ; qu'en l'espèce, les époux [Q] soutenaient qu'à l'époque de la survenance des faits, la société [T] ayant réalisé les travaux était in bonis

Source officielle

Page 72 sur 324

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Annonces BODACC276 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BONZI

SIREN 844937680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Radiations

BONZI, Marie, Louise

SIREN 833041213Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/06/2026

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Dépôts des comptes

BONZI

SIREN 812078053Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

17/05/2026

Voir →

Radiations

BONZI, Théo

SIREN 914030218Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Créations

DEZEMPTE, Jocelyne, Christiane, Mauricette, BONZI

SIREN 998999031Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

31/12/2025

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TA

1ère Chambre

DTA_2107631_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

dans un délai de trois mois à compter du jugement définitif statuant sur la requête de la société actuellement pendante devant le tribunal de commerce de Laval et de déduire du montant consignation le boni

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200163

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

faisait valoir, dans ses écritures en appel, que la procédure de liquidation judiciaire a été clôturée par jugement du tribunal de commerce d'Aubenas du 13 décembre 2016 pour extinction du passif avec un boni

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

698026f5cdc6046d4796e7e8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le passif de la société, * de réaliser les actifs de la société, * de déterminer la valeur des comptes courants d'associés, * d'établir les comptes entre les parties et, le cas échéant, répartir le boni

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6945f49275782d5f06d909df

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[W] [I] a été entendu(e) en ses explications ; Me Bio Bienvenu BONI, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500305_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, avocat des requérants, et de la représentante de la commune de Nouméa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301291_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306834_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Bozzi, - et les observations de Me vaillant substituant Me Le Bourhis représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 6 novembre 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306082_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. D A B, ressortissant de nationalité angolaise, déclare être entré sur le territoire français le 24 mars 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401673_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant égyptien, est entré irrégulièrement en France en septembre 2011 selon ses déclarations.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01021

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

en qualité de liquidateur amiable a versé une avance de 200.00 francs (30.489,80 euros) à Monsieur Y... dans l'attente de la clôture définitive des comptes de la copropriété et de la liquidation du boni

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203607_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b382

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

inscription de faux (article 1319 du Code Civil) - que cette ouverture de crédit avait pour objet de financer un apport en compte courant - qu' à la date du prêt la Société CHEMINEES Y... était in bonis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001980_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est incarcérée au centre pénitentiaire de Rennes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001981_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est incarcérée au centre pénitentiaire de Rennes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102124_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de M. A C, et de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Pont-Scorff.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400600_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Reuter-de Raissac, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300011_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00858

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

(supérieur moyenne à 100 000 €/an) ; que par ailleurs, le conseil de céans relève que la rémunération des associés est calculée en tenant compte des boni et mali réalisés par chaque associé, ainsi que

Source officielle
CA

Référés du PP

6a045250cdc6046d4793796f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] [G] au titre du boni de liquidation de la société civile immobilière [K] ; -débouté M. [U] [G] du surplus de ses demandes ; -débouté M. [N] [W] et M.

Source officielle