Il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par la société Ambulances Ben a pour objet l'annulation du refus de visa de long séjour opposé à M. A B.

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Marcel Y...et sur tous les produits rentrés par la société BEL AIR IMMOBILIER (frais de publicité supportés uniquement par la société).

identique à celui qu'avait émis BEL AIR HABITAL à ceci près qu'il mentionnait un acompte demandé de 1376,61 euros, qui, ajouté aux 5817,18 euros TTC déjà réglés à la société BEL AIR HABITAL, portait le

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BEE DISTRIBUTION [Adresse 5] [Localité 8]/FRANCE représentée par Maître Laure PACLOT de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0570 S.E.L.A.S.

La société Bee Engineering a ensuite fait usage d'un logo modifié dans ses caractéritiques figuratives et reprenant l'expression BEE ENGINEERING sans l'ajout BUILD TOGETHER se présentant comme suit :

En conséquence, la société anonyme MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE sera dite recevable en ses demandes.

LA SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE DEFENDEUR(S) : [H] [L] PV art.659 du CPC exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Michel Tissier, du BET Jean Deville et de la société HGM Guy Huguet, aux droits de laquelle est venue la société HGM Ingénierie.

pu en déduire que l'ordre de service ayant été délivré par l'AFTAM le 4 janvier 2000 pour un début de travaux prévu le 17 janvier 2000, et l'avance de démarrage n'ayant jamais été versée, la société Bec

Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Nicolas FOUASSIER Avocat au Barreau de Laval Représentée par l'Avocat postulant : ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS BEK

; 3°) de rejeter la demande de première instance de la société Razel-Bec ; 4°) de mettre à la charge de la société Razel-Bec la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Le fournisseur, OMNIUM GARAGE a adressé sa facture à la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FR pour un montant de 44 986,24 euros le même jour.