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1 502 résultats pour « Benoit LE BARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372648cd5801467742459c

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

ce réquisitoire qu'il s'ensuit que le jugement n'est pas lui-même vicié ; "alors que l'annulation d'un acte de la procédure entraîne interdiction d'y puiser directement ou indirectement, pour les besoins

Source officielle

Page 72 sur 76

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0329DEC001597490

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

      bekommt ein Disziplinarverfahren angehängt."

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e7ccdc6046d475258ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Nous avons besoin de compter sur nos ambulances pour assurer convenablement les transports qui leur sont confiés car il s'agit bien de transporter des patients qui nous font confiance et ont besoin de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb78bcdc6046d47e8d455

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Procédure Mme [E] [X] est propriétaire sur la commune de [Localité 2] (Puy-de-Dôme) d'une parcelle cadastrée section BA nº [Cadastre 1].

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff21

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Badie, juge d'instruction, au profit de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

Résumé IA — à vérifier
TJ

Troisième Chambre

69d800c7cdc6046d47af952f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du 26 juin 2018 : Travaux précédemment votés de reprise de structure du [Adresse 8] C » et rédigée comme suit : « L’assemblée générale décide de l’annulation des travaux de reprise de la structure du Bat

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742433e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Jean-Paul X... s'était ensuite fait consentir par cette dernière société un prêt adossé à son versement (D358, D382) ; qu'à cette époque, les futurs associés de la SCP étaient en négociation ; qu'à la barre

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0228REP001597490

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

      bekommt ein Disziplinarverfahren angehängt."

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742470a

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

retrait de fonds présignés et s'est fait remettre dans des conditions contraires à la pratique bancaire les montants qu'il souhaitait étant rappelé que ceux-ci étaient sans commune mesure avec les besoins

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e41

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

porte mesurait environ 1, 75 mètres et l'autre environ 1, 80 mètres ; que tous deux étaient porteurs de perruques, de lunettes noires, de vêtements foncés, de gants, d'une écharpe leur camouflant le bas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00390

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le taux de conversion des sommes à rembourser en actions s'effectue sur la base d'un prix par action égal à 92 % du plus bas des cours de bourse moyens quotidiens sur une période de dix jours de bourse

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour les besoins de son activité, elle s'est rapprochée de la société PRO.PE.MA. pour se procurer une ligne d'ensachage.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ci-dessus dans le délai susvisé, Mme [B] [U] sera condamnée à payer une astreinte de 10 euros par jour de retard pendant une période de 10 mois au-delà de laquelle il sera à nouveau statué en tant que de besoin

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea767bcdc6046d474cae23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Marseille visant la résiliation de plein droit du bail en attente des instances pendantes devant le tribunal judiciaire de Marseille afin que soit ordonné la suspension du paiement des loyers des deux baux

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd39e3cdc6046d471f2291

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ORDONNER l'expulsion de la société [J] [H] [E] ainsi que celle de tous occupants de son chef si besoin est avec l'assistance de la [Localité 4] publique et d'un serrurier des locaux qu'elle occupe dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300198

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

régime au regard d'objectifs de mixité sociale et en fonction des caractéristiques des marchés locaux d'habitation et de la nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements, en les assortissant au besoin

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d41777bf00d0f5ed867a

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

' ou 'dire et juger' qui ne constituent pas des prétentions ; - au visa de l'article 834 du code de procédure civile, que si la conclusion d'un bail dérogatoire excluant l'application du statut des baux

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457f875782d5f064ac522

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [I] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 6] (26) [Adresse 19] [Localité 18] représentée par Maître Richard BENON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

De plus, aucun élément probant ne vient étayer une mauvaise utilisation des canalisations, ni l'absence de bac à graisse installé, et l'expert n'a pas retenu un tel élément comme étant à l'origine des

Source officielle