Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Faruk Temelc/Turquie
ECLI:CEDH:001-188787
28 novembre 2018
28 novembre 2018
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 28 novembre 2018 DEUXIÈME SECTION Requête n o 74624/11 Mustafa BARAN
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d655
25 janvier 1965
25 janvier 1965
BARRAU.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCAT : M. COMPAIN.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da43
17 mai 1965
17 mai 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM BEURDELEY ET LEDIEU.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eb47
28 mai 1968
28 mai 1968
BARRAU - AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU - AVOCATS : MM. NICOLAS ET RYZIGER.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66ff85e2a4ff9ec259c09a1c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 909 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°271/24 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat en charge de la Mise en État Assistée de Christine BARAT
Source officielleDROIT COMMUN
686846e74965b5d9df328148
4 juillet 2025
4 juillet 2025
02690 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3043cdc6046d475d6bb9
20 mai 2026
20 mai 2026
représentée par Me Philippe MISSEREY avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSE : SAS SUMMOP 86 dont le siège social est [Adresse 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c451df
9 mai 1990
9 mai 1990
X..., qui était en stationnement sur la route, immobilisé par un barrage de transporteurs routiers ; que M. Z... et M. Y... ont été blessés, ce dernier mortellement ; que M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007938134
13 novembre 1996
13 novembre 1996
X..., demeurant 5 rue M'barek El Bakkay, Kebibat, à Rabat (Maroc) et tendant à ce que le tribunal annule le refus opposé par le consul de France à Rabat à sa demande d'entrée en France ; Vu les autres
Source officielleciv3
61372268cd580146773fcb0a
22 mars 1995
22 mars 1995
cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (4ème), représenté par son syndic, le cabinet Roger Baratte
Source officiellesoc
613722cbcd58014677401922
12 mars 1997
12 mars 1997
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Emeraude Gastronomie, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone artisanale de la Marre, route du Barrage
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402480_20250210
10 février 2025
10 février 2025
d'utilité publique le projet tenant à l'acquisition des terrains et à la réalisation des travaux nécessaires à la mise en conformité réglementaire de l'évacuateur de crues d'Orédon et à l'exploitation du barrage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002836_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, l'ASA Trayas réseaux secs, représentée par Me Barale, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 25 août 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203693_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par une requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Paris le 15 mars 2022, la société Au Fin Gourmet, représentée par la société d'avocats Barok Avocats, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200020_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 août 2023, la société BE Techniroute, représentée par Me Barrabé, ne s'oppose pas à la demande de mise en cause formulée par l'expert.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126662
2 septembre 2013
2 septembre 2013
text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION Requête n o 21780/13 Zoubida BARIK
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-204884
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Case Date of the decision 12115/12 Ömer ADIGÜZEL 26/11/2019 5517/10 İhsan AKYAZ 08/10/2019 3690/11 Mehmet ANIL 22/10/2019 7281/13 Faruk AVCI 12/11/2019 54164/08 İhsan BARAN 08/10/2019 23639/11 Deniz BİLGİN
Source officielleJ.L.D.
68dd9d9c548223b2c7adec2a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
entre des phases de ralentissement psychomoteur et des phases d’agitation psychomotrice au sein du service, grande désorganisation idéo-affective et comportementale, réponses laconiques et nombreux barrages
Source officielleJuge Libertés Détention
67044ed48d5cd4a8759ae5f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le certificat à 24 heures, établi le 27 septembre 2024 à 14h18, relate un discours non désorganisé, sans barrages, ainsi qu’une désorganisation cognitive avec des idées délirantes de mécanisme hallucinatoire
Source officielleRéférés
67804dd89c3ba90f51dc99fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN74 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN74 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-Brigitte BARANES TRIBUNAL
Source officiellePage 72 sur 331