X... dans ses conclusions (pages 9 à 11), le matériel utilisé par la victime pour la pose des plaques de fibrociment appartenait à Germain A... qui avait déjà demandé à un travailleur intérimaire - Alain

Alain" ; qu'en retenant que la lettre du 2 novembre 1993 de la direction des services fiscaux réservant le bénéfice de la déduction supplémentaire exclusivement aux personnels exerçant leur activité dans

code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ259 à l'égard de : ALPINE

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250160, ayant pour avocat plaidant Me Alain

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... et Denis Z... pour concussion

indemnité d'assurance, la société Depeyre lui ayant finalement fait connaître par une lettre datée du 7 janvier 2013 qu'elle avait été assurée par l'intermédiaire d'une société de droit belge, la société Albic

Alain Y..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

Alain X..., demeurant ... à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision du 27 février 1985 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à la réforme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : N 25-14.509 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [Q] et autres

Bernard I..., Mme Aline Z..., M. Alain K... d'une part, et la requête présentée pour M.

Alain H..., demeurant ..., 5°/ M. Jacques F..., demeurant ..., 6°/ M. Alcine N..., demeurant ..., 7°/ M. Maurice Q..., demeurant ..., 8°/ M. Raymond P..., demeurant ..., 9°/ M.

APPELANTE SARL LIBRE SERVICE GALAS Angle des rue Lethière et de la Plage 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me ALBINA-COLLIDOR substituant Me José GALAS (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE

Alain, - Y...

Serge X..., demeurant Manège "Crazy Dance", route de Toulouse, 31290 Villefranche-de-Lauragais, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 avril 1994 par le conseil de prud'hommes d'Albi, au

Il soutient que : - ils ont prévenu par courrier du 5 janvier 2022 le maire d'Albi de leur passage pour la période du 7 au 21 août 2022 et sont restés sans réponse de sa part ; - la commune d'Albi

21/05/2026 ARRÊT N° 2026/163 N° RG 24/03455 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRVN MS/EB Décision déférée du 16 Octobre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/226) D.DROUY-AYARL CPAM

Alain Y... et Mme Monique Y... épouse Z..., reprochant à M.

Alain F..., qui était lié à Mme Danielle Z... depuis que cette dernière avait acheté à ses parents sa participation dans le groupe Procars lors de la constitution d'Albène en 1995 ; qu'il en résulte que