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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2206172_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D A, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2206849_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre et le 1er novembre 2022, Mme C, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle5ème Chambre
6319874c51eeae4f1309d1ba
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mégane LEGARDINIER, greffière placée lors de des débats ; et de Monsieur Ali ADJAL
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b5e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA Greffier : Madame Samira ADJAL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Adrame est la société mère d'un groupe fiscalement intégré qui compte au nombre de ses filiales la SAS France volet intex, ayant pour activité
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2565022-2792135
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Two violations of Article 6 § 1 (fairness) Adam v.
Source officielleContestations Honoraires
6349006c63d497adffda42ae
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838276
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Adam X..., demeurant ... ; M.
Source officiellechambre 1-12
69d136fecdc6046d471b4675
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Patrick Adam et M. Christophe Couturier, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217010
25 mars 2022
25 mars 2022
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 11 April 2022 SECOND SECTION Application no. 40846/15 Ion ADAM
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217355
19 avril 2022
19 avril 2022
fact that the applicant was sentenced to 3 years’ imprisonment, would the order to expel her from the country with a life-long ban on returning be in breach of Article 8 of the Convention (see, notably Adam
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bcd
30 avril 1970
30 avril 1970
DU 19 JUILLET 1954; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'EN VUE DU CALCUL DU TAUX DE COTISATION APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1967 AU PERSONNEL EMPLOYE PAR LA SOCIETE GRAMES DANS SON USINE DE L'ISLE-ADAM
Source officielleContestations Honoraires
642e75f18b510604f5bc1f80
3 avril 2023
3 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b058
28 juillet 2022
28 juillet 2022
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catherine SCOTTO du cabinet Adam
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791bf18708e2e904b05e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Catherine Scotto, du cabinet Adam
Source officielleRéférés Civils
6272197d228a02057de6767d
26 avril 2022
26 avril 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2022 Monsieur Fabrice ADAM
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7ffb4cdc6046d474d0e40
14 octobre 2025
14 octobre 2025
statuant par jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; ADAM
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099102be3e083f4fad544
23 juillet 2024
23 juillet 2024
premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI, du cabinet Adam-Caumeil
Source officielleChambre 1-4
665aba2597d59200081070ed
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ordonnance n° 2024/M Société civile SCI PONDOR Représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Appelante SARL ADAM
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6a1f2ac1cdc6046d47de2b68
3 avril 2026
3 avril 2026
Copie à : - Me Elodie RIFFAUT - Le : JUGEMENT DE CADUCITE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM
Source officiellePage 72 sur 256