Tribunal Judiciaire · Ctx Gal inf 10.000€ — 3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 1]

MINUTE N°2026/ 338

AFFAIRE : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3446 





































Copie à :
- Me Elodie RIFFAUT
-

Le : 
JUGEMENT DE CADUCITE



Audience publique du 03 Avril 2026, composée de 

Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur
Armelle ADAM, vice-présidente
Michel BAROT, magistrat à titre temporaire
Emeline DUNAS, Greffiere,

Dans l’affaire opposant : 

DEMANDEURS :

Monsieur [W] [D] [Z] [H]
né le 14 Septembre 2001 à [Localité 2] (UK)
domicilié : chez Me Elodie RIFFAUT 
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [F] [S] [K]
née le 06 Octobre 2003 à [Localité 2] (UK)
domiciliée : chez Me Elodie RIFFAUT 
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [B] [H]
née le 26 Janvier 2000 à [Localité 2] (UK)
domiciliée : chez Me Elodie RIFFAUT 
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [R] [P]
née le 31 Octobre 1996 à [Localité 2] (UK)
domiciliée : chez Me Elodie RIFFAUT -
[Adresse 2]
[Localité 3]

Monsieur [L] [T] [P]
né le 05 Février 1998 à [Localité 2] (UK)
domicilié : chez Me Elodie RIFFAUT 
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [V] [P]
née le 01 Mai 2001 à [Localité 2] (UK)
domiciliée : chez Me Elodie RIFFAUT -
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [M] [I] [A] [P]
née le 03 Février 2002 à [Localité 2] (UK)
domiciliée : chez Me Elodie RIFFAUT -
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [Y] [E] [P]
née le 30 Juillet 1996 à [Localité 2] (UK)
domiciliée : chez Me Elodie RIFFAUT -
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparants ni représentés
Ayant pour conseil Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS


DÉFENDERESSE :

[Localité 4]
prise en la personne de son représentant légal en exercice 
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 5] [Localité 6] (IRELAND)

non représentée


Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que les demandeurs ont saisi le tribunal par requête reçue au greffe le 12 janvier 2026 ;

Qu’ils n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter ;

Qu’ils n’ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile ;


PAR CES MOTIFS :


Le Juge, statuant publiquement,

Déclare la requête caduque,

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge de la partie demanderesse. 


La Greffière La Présidente