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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f0992dcdc6046d47d413c0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 26/11/2025, le Tribunal a ouvert la

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b6509cdc6046d471d6b7e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [B] Mme [K] [Y] Mandataire Judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [X] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Ordonne la désignation de SCP [Z] [N] et [A] [T], Société civile professionnelle

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c583e5

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

X..., le receveur principal des impôts de Versailles-Sud (le receveur) a adressé, le 9 décembre 1988, au représentant des créanciers, une déclaration de créance pour une somme de 77 006,66 francs, représentant

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd291cdc6046d471f6773

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'année 2024 a vu le chiffre d'affaires augmenter mais la perte d'exploitation subie en 2023, 60.000 € a augmenté sur l'exercice 2024 pour atteindre 100.000 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b99f9acdc6046d4701ac7d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représentant des salariés : Madame [C] [A], non comparante, Représentant des salariés : Madame [W] [K], en personne, Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, non comparante, Contrôleur : AGS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fbfcdc6046d4701aeb4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, non comparant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b99fd1cdc6046d4701afdf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

salariés : Madame [Z] [V], non comparante, Représentant des salariés : Madame [A] [B], en personne, Représentant des salariés : Madame [F] [P] [X], non comparante, Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD

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TJ

J.L.D.

686454c10bb2f8a66ca68a3f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La patiente est également allée déposer plainte contre sa voisine, concernant une agression qu’elle aurait subie il y a un an.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00214

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

X... étant nommé liquidateur (le liquidateur) ; que par arrêt irrévocable du 22 novembre 2006, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la caisse) a été déclarée coupable de complicité

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CC

comm

6137241fcd580146774128a9

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

(les débiteurs) avaient souscrit plusieurs emprunts auprès de la CRCAM du Sud Ouest, actuellement dénommée CRCAM d'Aquitaine (la Caisse) ; que les débiteurs ont été mis en redressement judiciaire par jugement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

représentante légale, assistée de Maître Philippe CHABAUD, Avocat, expose que la société a été reprise en septembre 2021 sur la base d'une étude de marché qui n'avait pas anticipé l'arrivée du concurrent Super

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CA

Chambre 3-2

696ab417cdc6046d47942616

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SUD AMIANTE S.A.S.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdd23b53dbb518cdbb302d5

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Ayant pour avocat plaidant Me Mathilde B..., avocat au barreau de PARIS, toque: L007 - GRAND PARIS SUD EST AVENIR Ayant son siège social : EUROPARC

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310173

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

qualité d'héritiers de [G] [W] décédé, contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de [Localité 27] (chambre des expropriations), dans le litige les opposant à la société Autoroutes du Sud

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2cfcdc6046d476df75c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

clôture de la procédure devait être examinée au 28/03/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 04/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e77cdc6046d4714d7a1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

clôture de la procédure devait être examinée au 12/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 11/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00606

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

déclarant pénalement responsable de complicité de la banqueroute de ces personnes morales et la condamnant à des dommages-intérêts envers le liquidateur, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8c86cdc6046d47e04be4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Demandeur (s) : SELARL AMAJ représentée par Maître [Y] [Q] [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [O] [N] [Adresse 2] Défendeur (s) T R (SARL) [Adresse 3] N° SIREN : 829 721 000 Représentant

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0313DEC004013698

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

  As a result, he suffers from respiratory problems, in particular bronchial asthma.

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c19f

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD-ATLANTIQUE C / Caisse DE CREDIT MUTUEL D'AGEN-CCM AGEN- Bernadette Y... divorcée X... Patrick Jean Pierre X...

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