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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212340_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La requête de la société Achmea Investment Management n'était pas rédigée en langue française.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10502
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Lavalin management et la condamne à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106056_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
que la société MCS, sous-traitante agréée par la société Nexity Property Management le 18 mars 2019, a adressé à la société Nexity Property Management et au liquidateur judiciaire de la société Mannucci
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262162
10 mars 2006
10 mars 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE UNIBAIL MANAGEMENT, dont le siège
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee314ac6088318da11a5
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La SARL Installux Management Gestion a interjeté appel de ce jugement le 28 juillet 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600566_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... et de la SAS Sanso Longchamp Asset Management. Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la SAS MRA Groupe (Ecair), M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010084_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, LAZARD ASSET MANAGEMENT GMBH, pour LAZARD EGI FONDS, a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1900696_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2019, la société UBS Asset Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds UBS-Schönheyden-Fonds , représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2005231_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un courrier du 23 octobre 2025, le tribunal a invité la société UBS ASSET MANAGEMENT GMBH à se désister.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010923_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 septembre 2022, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment Gmbh
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210355
2 mai 2024
2 mai 2024
, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Lyxor Asset Management, défenderesses à la cassation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11119
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Z..., stock manager région, et à M.
Source officielle1ère Chambre
6684eabfa0de54ff609f7c8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de ce qu'il vient aux droits du Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances II ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, anciennement dénommée Equitis Gestion.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da193ecdc6046d47dd4375
9 avril 2026
9 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : INTERNET MANAGER (SARL) RG 2026 005281 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036976482
1 juin 2018
1 juin 2018
L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Cutting Tools Management Services est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417501_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, le fonds Legg Mason Global Asset Management Trust - ClearBridge International Growth Fund a confirmé le maintien de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403020_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A et de la société Mauro Auto Management, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellechambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] [A] et sa société ADDED VALUE STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING, enregistré sous le numéro RG 22/19895.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10043
6 février 2019
6 février 2019
la Société ILV, réservé le 25 novembre 2004 le nom de domaine « www.ima-devinci.com », et déposé, le 28 juillet 2005, sous le n° 3372909, la marque française verbale collective "IMAIngénierie et Management
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007635240
10 mai 1993
10 mai 1993
ELITE MODEL MANAGEMENT, dont le siège est ... ; la société demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 novembre 1987 notifié à l'intéressée le 14 décembre
Source officiellePage 71 sur 1660